Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Ce que signifie le champ et comment obtenir l’information auprès des fournisseurs.

Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurent sur la liste candidate de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Si un article contient une telle substance à plus de 0,1 % en masse, vous devez déjà le communiquer aujourd’hui selon l’art. 33 de REACH.

Demandez à vos fournisseurs une déclaration REACH (art. 33). Beaucoup disposent d’un modèle.
Si aucune SVHC n’est présente : « Aucune SVHC au-dessus de 0,1 % (selon la liste candidate MM/AAAA) ».
S’il y en a : indiquez le nom de la substance, le numéro CAS et le composant.
La liste candidate est régulièrement complétée – vérifiez l’information environ deux fois par an.