Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[Nom de l’entreprise, adresse, e-mail] (voir mentions légales).

2. Quelles données nous traitons

Données de compte (nom, adresse e-mail, mot de passe sous forme de hachage), données d’entreprise que vous saisissez, contenus de vos passeports produit, données de journal (qui a modifié quoi et quand), données techniques d’accès (adresse IP brièvement pour prévenir les abus).

Lors de la consultation de passeports produit publics, nous ne conservons aucune donnée personnelle des visiteurs, hormis brièvement l’adresse IP pour limiter les requêtes (limitation de débit). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est déposé.

3. Finalités et bases juridiques

Fourniture du service (art. 6, par. 1, point b, du RGPD), sécurité et prévention des abus (art. 6, par. 1, point f, du RGPD), respect des obligations légales de conservation (art. 6, par. 1, point c, du RGPD).

4. Cookies

Nous n’utilisons que des cookies techniquement nécessaires : un cookie de session chiffré pour la connexion et un cookie qui mémorise la langue choisie.

5. Destinataires et sous-traitants

Hébergement et base de données : [prestataire, localisation UE] Stockage de fichiers : [prestataire, localisation UE] Envoi d’e-mails : [prestataire] Traitement des paiements : Stripe Payments Europe Ltd., Irlande – uniquement pour les offres payantes Lecture de documents par IA (facultative, uniquement si vous utilisez la fonction) : Anthropic PBC – les documents sont transmis pour analyse et ne sont pas conservés par nous. [Ajouter la base juridique du transfert vers un pays tiers]

6. Durée de conservation

Données de compte jusqu’à la suppression du compte. Passeports produit publiés jusqu’à la suppression de l’entreprise par vous. Données de facturation selon les délais légaux de conservation.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données et opposition. Vous pouvez effectuer vous-même l’export et la suppression dans l’application. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.