Quelles échéances s’appliquent ?
Passeport batterie à partir de février 2027, d’autres groupes de produits suivront progressivement.
- 18 juillet 2024 : le règlement sur l’écoconception (ESPR) est entré en vigueur. Il crée le cadre des passeports produit.
- 20 juillet 2026 : le registre de l’UE pour les passeports numériques de produit est opérationnel.
- 18 février 2027 : le passeport batterie devient obligatoire pour les batteries de moyens de transport légers (p. ex. vélos électriques), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de traction.
- À partir de 2027 : d’autres groupes de produits suivront selon le plan de travail 2025–2030 de la Commission européenne, notamment les textiles, les meubles, les matelas, les pneus, l’acier et l’aluminium.
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque groupe de produits. Les exigences ne s’appliquent généralement qu’un certain temps après, afin que les entreprises puissent se préparer. Nous mettons à jour les profils dans DPP Creator dès que les exigences sont fixées.
De nombreuses entreprises publient déjà des passeports volontairement – comme offre de transparence pour leurs clients et pour s’exercer tôt à la collecte de données auprès des fournisseurs.