Modèle – à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les espaces réservés figurent entre [crochets].
Contrat de sous-traitance
1. Objet
Le sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du client conformément à l’art. 28 du RGPD pour la fourniture du logiciel DPP Creator.
2. Type de données et personnes concernées
Coordonnées des collaborateurs du client et de ses fournisseurs (nom, adresse e-mail), données de journal. Les données de produit ne sont en général pas des données personnelles.
3. Mesures techniques et organisationnelles
Transmission chiffrée (TLS), séparation des clients au niveau de la base de données (row-level security), hachage des mots de passe (scrypt), journalisation des modifications, sauvegardes régulières, hébergement dans des centres de données de l’UE. [Ajouter les mesures détaillées en annexe]
4. Sous-traitants ultérieurs
[Liste : hébergement, base de données, stockage de fichiers, e-mail, Stripe, éventuellement Anthropic pour la fonction d’IA]
5. Instructions, suppression, contrôle
Le client peut à tout moment exporter et supprimer des données dans le logiciel. À la fin du contrat, les données sont supprimées, sauf obligations légales de conservation.