Conditions générales

Art. 1 Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du logiciel « DPP Creator » par des professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Les consommateurs sont exclus de l’utilisation.

Art. 2 Prestations

Nous mettons à disposition, sous forme de service en ligne, un logiciel de création, de gestion et de publication de passeports numériques de produit. L’étendue des prestations résulte de la description de l’offre choisie sur le site.

Nous ne fournissons pas de conseil juridique. Les profils reproduisent les exigences d’information au mieux de nos connaissances ; le client est responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la licéité des informations figurant dans le passeport produit.

Art. 3 Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité, mais ne garantissons aucune disponibilité particulière. L’assistance est assurée par e-mail ; nous répondons généralement sous deux jours ouvrés.

Art. 4 Prix, paiement, durée

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, majorés de la TVA légale. Les offres payantes sont mensuelles et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation à la fin de la période de facturation. La résiliation est possible à tout moment dans le portail client.

Art. 5 Passeports publiés après la fin du contrat

Après la résiliation d’une offre payante, les passeports publiés restent accessibles dans l’offre gratuite. Si le client supprime son entreprise, toutes les données, y compris les passeports publiés, sont supprimées. [Ajouter une disposition en cas d’arrêt du service, p. ex. préavis et export]

Art. 6 Obligations du client

Le client veille à être autorisé à publier les contenus saisis, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à garder secrets ses identifiants.

Art. 7 Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne répondons qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage typique et prévisible, au plus toutefois à hauteur des sommes versées au cours des douze derniers mois. [À faire relire par un juriste]

Art. 8 Traitement de données

Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, le contrat de sous-traitance (DPA), qui fait partie des présentes conditions, s’applique.

Art. 9 Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Le tribunal compétent est [lieu], dans la mesure où la loi le permet.