Passeport batterie : obligatoire à partir du 18 février 2027

Le passeport batterie est le premier passeport numérique de produit avec une date fixe. Il découle du règlement européen sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542) et devient obligatoire le 18 février 2027.

À quelles batteries s’applique-t-il ?

• Batteries pour moyens de transport légers, par exemple batteries de vélos et de trottinettes électriques.
• Batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh.
• Batteries de traction pour véhicules électriques.

Que contient le passeport batterie ?

Le passeport rassemble des informations en partie publiques et en partie accessibles uniquement à des parties autorisées comme les autorités, les ateliers ou les recycleurs. Il comprend notamment le fabricant et le modèle de batterie, le lieu et la date de fabrication, le poids, la chimie des cellules, la capacité nominale, l’empreinte carbone, la part de matières premières recyclées et des informations sur les substances dangereuses. La liste exacte figure dans le règlement sur les batteries.

Comment se préparer

• Rassemblez les données de base et les spécifications techniques de chaque modèle de batterie.
• Demandez aux fournisseurs de cellules et de matières l’empreinte carbone et la part recyclée – d’après notre expérience, c’est ce qui prend le plus de temps.
• Décidez quelles informations sont publiques et lesquelles ne doivent être visibles que via un lien d’accès.
• Définissez un identifiant unique pour chaque batterie et imprimez le code QR sur la batterie.

DPP Creator propose pour cela le profil Batteries, avec tous les champs, des explications pour chaque valeur et des visibilités distinctes (public, intérêt légitime, interne).