Qui a besoin d’un passeport numérique de produit ?

L’obligation de disposer d’un passeport numérique de produit (DPP) dépend du produit, pas de la taille de votre entreprise. Le règlement européen sur l’écoconception (ESPR, règlement (UE) 2024/1781) s’applique en principe à presque tous les produits physiques mis sur le marché de l’UE. Pour chaque groupe de produits, la Commission décide toutefois d’abord, dans un acte délégué distinct, si un passeport est requis et quelles informations il doit contenir.

Qui est responsable ?

• Les fabricants qui mettent des produits sur le marché de l’UE.
• Les importateurs qui introduisent dans l’UE des produits de pays tiers : ils reprennent les obligations du fabricant.
• Les distributeurs doivent vérifier que le passeport est présent et ne doivent pas transmettre de produits sans passeport lorsqu’il est requis.

Quels produits sont exclus ?

Selon l’ESPR, sont notamment exclus les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments, les plantes et animaux vivants ainsi que les véhicules relevant de leurs propres règles. Les batteries disposent de leur propre cadre avec un passeport batterie distinct selon le règlement européen sur les batteries.

Que faire maintenant ?

• Vérifiez à quel groupe de produits appartiennent vos produits (textile, meubles, électronique, batteries, autres).
• Commencez à collecter les données auprès de vos fournisseurs : matières, origine, part recyclée.
• Créez un premier passeport et exercez-vous au processus avant que l’obligation ne s’applique.

Pour savoir si votre produit précis est soumis à une obligation, adressez-vous à votre chambre de commerce, à votre fédération professionnelle ou à un conseil juridique. DPP Creator ne remplace pas un conseil juridique.